Les PFAS font désormais l’objet d’une redevance spécifique sur les rejets dans l’eau.

Les rejets industriels de PFAS dans l’eau font désormais l’objet d’une redevance spécifique. Pour les entreprises concernées, ce dispositif implique de connaître les substances présentes dans leurs effluents, de quantifier les masses rejetées et d’organiser leur suivi.

Au-delà du calcul de la redevance, ces informations permettent d’identifier les possibilités de réduction à la source et d’évaluer les besoins de traitement. Elles constituent une base pour améliorer la gestion de l’eau à l’échelle d’un site industriel.

Une redevance fondée sur la quantité de PFAS rejetée

La redevance pour pollution de l’eau par les PFAS repose sur le principe pollueur payeur. C’est-à-dire faire contribuer les activités émettrices au financement de la lutte contre ces pollutions.

Elle concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation. Leurs activités rejettent les PFAS visés par le dispositif, directement dans le milieu naturel ou par l’intermédiaire d’un réseau de collecte des eaux usées.

Les établissements dont la masse annuelle rejetée ne dépasse pas 100 grammes sont exonérés. Le calcul porte sur 28 substances, dont le TFA, avec un tarif de référence de 1 000 euros par kilogramme rejeté.

Le dispositif distingue deux dates : l’application de la redevance depuis le 1er mars 2026 et celle des modalités de mesure et d’autosurveillance depuis le 1er septembre 2026. Des dispositions transitoires encadrent le calcul pour cette première année.

Connaître ses effluents pour identifier les actions prioritaires

Pour comprendre ce que représente la redevance à l’échelle d’un site, la première étape consiste à caractériser les rejets.

Cette démarche permet de répondre à plusieurs besoins :

• Identifier les PFAS présents dans les effluents.
• Mesurer les concentrations et les volumes rejetés, afin de déterminer les masses correspondantes.
• Rechercher l’origine des substances, en examinant les produits utilisés, les procédés et les différents flux.
• Repérer les possibilités de réduction à la source avant d’étudier un traitement complémentaire.

La concentration seule ne suffit pas à évaluer la quantité de PFAS rejetée. Elle doit être mise en relation avec le volume d’effluent. Le suivi de ces deux paramètres est donc essentiel pour disposer d’une vision représentative des rejets du site.

Un suivi des rejets adapté aux masses de PFAS

Les fréquences minimales de mesure varient selon la masse annuelle de PFAS rejetée.

Un arrêté préfectoral peut imposer un suivi plus fréquent. Pour les sites relevant des campagnes quinquennales, une modification significative de l’activité ou du procédé susceptible d’augmenter les rejets peut également nécessiter une nouvelle campagne avant cette échéance.

Le traitement des effluents pris en compte dans le calcul

Les modalités de calcul dépendent également de l’organisation du traitement des eaux usées.

Un traitement réalisé par une station extérieure

Lorsque les effluents sont dirigés vers une station extérieure disposant d’un traitement dédié aux PFAS. Un abattement de 80 % peut s’appliquer à la masse retenue pour le calcul.

Cet abattement est soumis à des conditions concernant le procédé utilisé et son efficacité. Il ne s’applique pas au TFA. Le simple raccordement à une station d’épuration ne suffit donc pas à en bénéficier.

Un traitement sur site des propres effluents de l’entreprise

Lorsqu’une entreprise exploite une station qui traite uniquement ses propres rejets, les prélèvements sont effectués après traitement. Le calcul repose alors sur les masses de PFAS encore présentes en sortie.

La performance du traitement est ainsi directement prise en compte dans les mesures utilisées pour établir la redevance.

Intégrer les PFAS dans une démarche globale de gestion de l’eau

Le suivi des PFAS s’inscrit dans une réflexion plus large sur les consommations, les usages et les rejets du site.

Comprendre le parcours de l’eau, depuis son approvisionnement jusqu’à son rejet, aide à identifier les flux à examiner et les actions à prioriser. Réduction des consommations, limitation des pollutions à la source, séparation de certains effluents ou évaluation des besoins de traitement.

Mieux connaître ses eaux permet de prendre des décisions adaptées à son activité et de préserver la ressource.

Tout comprendre de la redevance de pollution de l’eau par les PFAS

Le Diagnostic Flash eau d’InovaYa pour établir un premier état des lieux

InovaYa accompagne les industriels avec un Diagnostic Flash eau destiné à obtenir rapidement une vision claire de leur situation hydrique.

Cette démarche permet de comprendre les consommations et les flux, d’évaluer la vulnérabilité du site au risque eau et d’identifier les premières possibilités de réduction, de réemploi ou de réutilisation.

Ce premier état des lieux aide à définir les priorités et à orienter les études complémentaires nécessaires selon les problématiques rencontrées.